Mentions légales & CGU
Dernière mise à jour : 22 March 2026
1. Éditeur du site
Siège social : 75001 Paris, France
SIRET : [À compléter lors de l'immatriculation]
Email : legal@waverly.fr
Directeur de la publication : [Ton prénom Nom]
2. Hébergement
Ce site est hébergé par :
3. Conditions générales d'utilisation
3.1 Accès au service
Waverly est une plateforme en phase bêta accessible sur invitation. L'accès est gratuit pendant la période bêta. Waverly se réserve le droit de modifier les conditions d'accès à tout moment.
3.2 Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse du compte doit être signalée immédiatement à support@waverly.fr.
3.3 Contenu uploadé
En uploadant du contenu sur Waverly, l'utilisateur :
- Garantit être titulaire des droits sur les œuvres déposées
- Accorde à Waverly une licence limitée d'hébergement et de traitement
- S'engage à ne pas uploader de contenu illicite, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers
3.4 Utilisation de l'IA
Les contenus générés par l'IA (bios, descriptions, tags) sont fournis à titre indicatif. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il en fait et de leur publication.
3.5 Résiliation
Waverly se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis.
4. Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
Waverly SAS, joignable à privacy@waverly.fr.
Données collectées
- Email (inscription bêta, compte)
- Données d'usage (analytics anonymisés)
- Adresse IP (sécurité, logs)
- Contenus uploadés (musique, bio, photos)
Finalités
- Fourniture du service et gestion du compte
- Envoi de communications relatives à la bêta
- Amélioration de la plateforme
- Respect des obligations légales
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du service + 3 ans après la dernière activité.
Tes droits
Conformément au RGPD, tu disposes d'un droit d'accès, rectification, effacement, portabilité et opposition. Pour exercer ces droits : privacy@waverly.fr. Tu peux également contacter la CNIL : www.cnil.fr.
5. Cookies
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6. Propriété intellectuelle
Le nom "Waverly", le logo, la charte graphique et tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Waverly SAS. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Les œuvres musicales uploadées par les artistes restent leur propriété exclusive. Waverly ne revendique aucun droit sur les créations déposées sur la plateforme.
7. Limitation de responsabilité
Waverly est fourni "en l'état" pendant la phase bêta. Nous ne pouvons garantir une disponibilité continue ni l'absence de bugs. Waverly ne saurait être tenu responsable des pertes de données ou interruptions de service.
8. Contact
Pour toute question juridique ou relative à ces mentions : legal@waverly.fr
Pour le support utilisateur : formulaire de contact
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